Conditions générales de vente — Clients professionnels

Les présentes CGV encadrent les prestations de création de sites internet proposées par ÉLAN Évolution aux artisans, commerçants, indépendants et autres clients professionnels.

ÉLAN Évolution présente des offres affichées à 299 € et 499 €. Les livrables, fonctionnalités, révisions, intégrations et options retenus sont détaillés dans le devis ou le bon de commande.

Aucune prestation de référencement naturel, de référencement payant ou de garantie de positionnement dans les moteurs de recherche n'est comprise, sauf mention écrite contraire dans le devis.

La réservation d'un appel découverte est gratuite et sans engagement.

La commande devient définitive uniquement après :

• acceptation écrite du devis, du bon de commande ou du contrat ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral du prix au moment de l'échange commercial qui valide la commande ;

• Tarifs exprimés en euros.
• Régime de TVA : franchise en base de TVA — « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Les prestations supplémentaires font l'objet d'une validation écrite.
• En cas de contradiction, le prix figurant sur le devis accepté prévaut.

• Le paiement est effectué en totalité dès l'échange commercial qui valide la commande ; aucun acompte ni solde différé n'est prévu.
• Moyens de paiement prévus : carte bancaire, American Express, PayPal et Klarna, sous réserve d'éligibilité et de disponibilité du service au moment du paiement. Les moyens de paiement effectivement utilisables sont ceux proposés lors de l'échange commercial.

Le client doit fournir dans les délais convenus :

• textes ;
• images et logos ;
• informations professionnelles ;
• mentions juridiques propres à son activité ;
• accès techniques nécessaires ;
• validations et retours ;
• preuve qu'il possède les droits permettant d'utiliser les contenus transmis.

Le client reste responsable de l'exactitude, de la légalité et des droits relatifs aux contenus qu'il fournit.

Le délai de 3 jours ouvrés se comptabilise à compter de l'échange commercial qui valide la commande (paiement intégral), après validation du brief et réception de l'ensemble des contenus, informations, accès et validations nécessaires au démarrage de la prestation.

Tout retard du client dans la transmission des éléments ou des validations reporte automatiquement le calendrier de livraison. Le délai ne s'applique pas aux demandes comportant des prestations supplémentaires non prévues dans l'offre initiale.

Les modalités de validation, le nombre éventuel de corrections comprises et le prix des demandes supplémentaires sont ceux indiqués dans le devis.

L'achat ou le renouvellement du nom de domaine, l'hébergement, les abonnements, les outils externes et les licences ne sont compris que s'ils figurent explicitement dans le devis. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.

Aucune maintenance continue, mise à jour future ou évolution fonctionnelle n'est comprise après livraison, sauf disposition écrite contraire dans le devis ou souscription d'une offre distincte.

Les droits d'utilisation ou de cession relatifs aux créations réalisées spécifiquement pour le client prennent effet après paiement intégral, selon les limites précisées dans le devis.

Les outils, méthodes, modèles, composants réutilisables et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ÉLAN Évolution est tenue à une obligation de moyens.

ÉLAN Évolution ne garantit pas :

• un nombre de visiteurs ;
• un volume de prospects ou de ventes ;
• un classement dans les moteurs de recherche ;
• l'absence totale d'interruption d'un service tiers ;
• les résultats commerciaux du site.

• Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
• Lorsque la prestation personnalisée a déjà commencé avec l'accord du client, le travail effectivement réalisé jusqu'à la date d'annulation reste dû.
• Lorsqu'aucune prestation n'a encore commencé, les conditions de remboursement dépendent des sommes déjà engagées et des dispositions légales éventuellement applicables.
• Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet de supprimer un droit légal de rétractation lorsqu'un client professionnel peut exceptionnellement en bénéficier en application du Code de la consommation.
• Lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable et que le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai, les conséquences prévues par la législation applicable s'appliquent.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais ; les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

• Adresse de réclamation : elan.evolution81@gmail.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGV sont communiquées au client et doivent être acceptées au moment du devis ou de la commande. La simple réservation d'un appel découverte ne constitue pas une commande ni une acceptation des présentes CGV.